Conditions générales de vente
Le site www.marie-delprat.fr appartient à Marie Delprat.
Numéro de Siret : 90150771500018
Non soumis à la TVA
Directeur de la publication : Marie Delprat
Contact : contact@marie-delprat.fr
Le site est hébergé par la compagnie Systeme.io dont le siège social se situe 5 rue Maurice Ravel 13127 Vitrolles, en France.
Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
En passant une commande sur le site marie-delprat.fr, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet marie-delprat.fr.
Le propriétaire du site se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation
La TVA n'est pas applicable.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, ou par PayPal. Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe ou PayPal, deux entreprises leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et marie-delprat.fr ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.
Article 3 – Garantie et Remboursement, résiliation espace abonnés
Sauf mention contraire sur la page de vente, les produits digitaux vendus par marie-delprat.fr ne sont pas remboursables. L’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur » (alinéa 5). Le droit de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé commence à être visionné ou téléchargé.
Les audios subliminaux sont hébergés sur Google Drive. Ils sont consultables à volonté et téléchargeables par leur acheteur via une simple connexion internet, avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Article 4 – Responsabilité
L’utilisation du site marie-delprat.fr requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis.
Marie-delprat.fr n’encourt aucune responsabilité en ce qui concerne les résultats du client.
Marie-delprat.fr ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
Marie-delprat.fr ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Marie-delprat.fr.
Article 5 - Modalités de livraison
Les produits sont accessibles sur Google Drive, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email, valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse : contact@marie-delprat.fr
Article 6 - Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email à l'adresse : contact@marie-delprat.fr
Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes).
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site marie-delprat.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de marie-delprat.fr sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.
Cela concerne également les profils sur les réseaux sociaux listés sur la page contact.
Article 8 – Droit de réserve
Marie-delprat.fr se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Marie-delprat.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching téléphonique si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.
Marie-delprat.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre coaching téléphonique avec un client qui aurait demandé le remboursement d’un précédent coaching. Si un client ne s’estime pas satisfait de la prestation, il n’y a aucune raison de recommencer un autre coaching téléphonique.
Article 9 – Compétence des tribunaux
En étant client du site www.marie-delprat.fr, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.
Article 10 – Médiation
Contactez notre support : contact@marie-delprat.fr